Faute, motif economique, inaptitude, les causes de licenciement seront multiples.
Mais parce qu’un employeur ne pourra licencier de maniere aleatoire ou arbitraire, bien licenciement doit etre motive par une cause reelle et de confiance. Explications.
Le licenciement est une rupture du contrat de travail a l’initiative de l’employeur. En France, un salarie ne peut gui?re etre licencie de maniere arbitraire et sans raison valable et serieuse, c’est votre raison pour laquelle le licenciement reste strictement encadre. Il est quatre grands types de licenciements : le licenciement pour motif personnel, le licenciement Afin de faute, le licenciement sans faute et le licenciement Afin de motif economique.
Sur l’initiative de ce employeur
Notre licenciement est une rupture du contrat de travail a l’initiative de votre employeur a l’inverse une demission Afin de un salarie. J’ai rupture conventionnelle reste la fin de contrat avec accord des 2 parties. L’employeur ne peut decider de mettre un terme au contrat d’embauche qui le lie a un salarie sans raison reelle et de confiance sous peine de s’exposer a votre proces a toutes les Prud’hommes.
Le licenciement Afin de faute
Le licenciement pour faute est la consequence d’un comportement i fond qui nuit a notre vie de l’entreprise du salarie. A travers le licenciement Afin de faute, l’employeur sanctionne ainsi un acte (ou un non acte) qui possi?de porte un prejudice i fond a l’entreprise. Ce licenciement repose en principe concernant des points objectifs. Il est divers types de fautes : la faute simple, des absences repetees ou des erreurs de caisse pourquoi pas. J’ai faute i fond implique le fait que le salarie a viole les obligations de son contrat de travail (refus d’executer une mission, injures envers l’employeur, abandon de poste etc. ). La faute lourde reste plus consequente : le salarie a commis intentionnellement une faute pour nuire a le employeur.
Le licenciement sans faute
Le licenciement sans faute resulte du fait que le salarie est inapte a le boulot du opinion de l’employeur. Cette notion d’inaptitude est assez floue selon la jurisprudence car elle repose sur l’appreciation unilaterale de l’employeur. Pour empi?cher des abus, les tribunaux exigent donc des points objectifs qui justifient des motifs invoques tel une absence de resultats ou une insuffisance technique (incompetence). Il peut s’agir aussi tout d’un licenciement pour inaptitude, licenciement Afin de maladie (quand un salarie est inapte a exercer le emploi) ou le licenciement pour accident du bricolage.
Le licenciement Afin de motif personnel
L’employeur elite singles site officiel peut rompre le contrat d’embauche d’un salarie avec la procedure du licenciement pour motif personnel. Ce motif doit etre justifie et reposer concernant une cause reelle et serieuse. Ainsi plusieurs motifs sont interdits par la loi. Notre licenciement ne doit en pas de cas reposer i propos des motifs suivants :
claque d’avoir subi ou refuse de subir des agissements repetes de harcelement moral ou sexuel.
le fait d’avoir temoigne de faits de corruption dont le salarie aurait eu connaissance dans l’exercice de l’ensemble de ses fonctions.
le fait d’avoir refuse, en raison de le orientation sexuelle, une mutation geographique dans un Etat incriminant l’homosexualite.
la participation a une greve licite.
des opinions emises au cadre du droit d’expression des salaries.
nos opinions politiques, l’appartenance a un parti et nos activites syndicales.
une sanction anterieure De surcroi®t de trois ans.
Voila Afin de les motifs lies a l’existence technique. Concernant notre vie personnelle, Divers motifs sont egalement interdits, surtout les motifs discriminatoires (origine, orientation sexuelle, moeurs, situation de famille, nationalite etc. ), des faits relevant en vie privee sauf si ceux-ci creent votre trouble objectif dans l’entreprise ou s’ils s’accompagnent d’un manquement a l’obligation de loyaute vis-a-vis de l’employeur. L’etat de sante, le handicap ou une grossesse ne vont pas pouvoir constituer non plus des motifs personnels de licenciement.
Le licenciement pour motif economique
Notre nouvelle loi bricolage a sensiblement assoupli le licenciement Afin de motif economique. Elle a donc defini de nouveaux criteres qui permettront aux entreprises de recourir au licenciement economique : il s’agit de J’ai baisse des commandes et la diminution du chiffre d’affaires. L’application de ces criteres varie selon la taille de l’entreprise. Ainsi pour une entreprise de moins de 11 salaries un trimestre de baisse de chiffre d’affaires ou de commandes peut suffire a utiliser le licenciement economique. Le delai est de quatre trimestres pour les entreprises En plus de 300 salaries.
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